Travaux de rénovation énergétique : prêt à taux zéro ou éco-prêt à taux zéro ?
Dans le cadre d’une rénovation énergétique, deux stratégies sont possibles. La première est d’opter pour des projets multi-travaux ou bouquets de travaux, qui intègrent au moins deux travaux. La deuxième option est de choisir des projets mono-travaux, qui n’intègrent qu’un seul éco travaux.
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Qu’est-ce qu'un bouquet de travaux ?
Un bouquet travaux est un ensemble d’au moins deux actions efficaces qui visent à augmenter l’efficacité énergétique d’un logement.
Ces travaux doivent figurer parmi une liste de 6 catégories d’actions, qui sont :
- l’isolation performante de la toiture, par exemple, les rampants de toiture ou les planchers de combles perdus ;
- l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur: des murs en façade ou en pignon ;
- l’isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur, comme la pose de doubles fenêtres ;
- l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, comme des chaudières à condensation ou des pompes à chaleur ;
- l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables, telles que des chauffe-eaux solaires.
Ces travaux doivent être réalisés sur une ou deux années consécutives.
Le bouquet travaux était indispensable, entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2014, afin de bénéficier d’une bonification du taux du crédit d’impôt. Mais il n’est plus une obligation depuis le 1er septembre 2014 et le remplacement du crédit d’impôt développement durable (CIDD) par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %.
Afin qu’ils puissent réaliser ces travaux, l’État propose aux particuliers une solution avantageuse : le prêt à taux zéro ou PTZ.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt soutenu par l’État qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale.
Le particulier doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n’a pas d’intérêts à payer. Il doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt, comme :
- le prêt d’accession sociale (PAS) ;
- le prêt conventionné ;
- le prêt immobilier bancaire ;
- le prêt épargne logement.
Quels sont les travaux éligibles au PTZ ?
Pour bénéficier d’un PTZ, le futur logement doit être situé en zone B2 (villes - centre de certaines grandes agglomérations, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés) ou en zone C (reste du territoire).
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer et ne doivent pas commencer avant l’obtention du prêt. Il peut s’agir de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie, sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ.
La consommation énergétique annuelle du logement devra, quant à elle, être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.
Pour obtenir un PTZ, il faudra fournir :
- une attestation sur l’honneur de l’acheteur ;
- un devis des travaux ;
- et à la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués.
L’obtention d’un PTZ est également soumise à d'autres conditions :
- les revenus, qui ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger. Par exemple, si une personne occupe le logement, le revenu maximum sera de 27 000 € en zone B2 et de 24 000 € en zone C ;
- la localisation du futur logement ;
- l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Cette dernière condition ne s’applique pas s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- il détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale ;
- l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- son logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
Par ailleurs, chaque demandeur d’un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l’honneur relative à ses conditions d’habitation avant le prêt.
Qu’est que l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
L’Éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet le financement des travaux de rénovation énergétique des logements.
Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 €, selon les travaux financés.
Il peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
Il existe 2 types d’éco-PTZ : l’éco-PTZ individuel et l’éco-PTZ collectif pour les copropriétés.
L’éco-PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides travaux proposées par l’État, comme, par exemple :
- les aides de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- les certificats d’économies d’énergie ;
- MaPrimeRénov’ ;
- un PTZ, sous réserve bien sûr de répondre aux conditions d’éligibilité des différents dispositifs.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
Le montant de l’éco-PTZ varie selon la nature des travaux envisagés.
3 grandes catégories de travaux sont éligibles :
- les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements ;
- les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale ;
- les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
Afin de bénéficier de l’éco-PTZ sous conditions, il faut effectuer un ou plusieurs types de travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements, ou au moins une source d’énergie renouvelable sera utilisée.
Les travaux doivent donc concerner au moins une des 6 catégories d’action du bouquet de travaux.
Il faut respecter plusieurs critères, comme le choix de l’entreprise réalisant les travaux ou les conditions de réalisation des travaux pour être éligible.
Les travaux qui ont bénéficié d’un éco-PTZ doivent être effectués nécessairement et en totalité dans les 3 ans à partir de l’émission de l’offre du crédit, au risque de ne plus pouvoir profiter de cette aide financière.
Il est toutefois possible de demander un allongement du délai auprès de la banque prêteuse en cas de :
- force majeure ;
- maladie ou accident du demandeur avec incapacité temporaire de travail d’une durée minimum de 3 mois, ou en cas de décès du demandeur ;
- procédure en contentieux liée aux travaux ;
- catastrophe naturelle ou technologique.
À la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer tous les éléments justificatifs de la réalisation des travaux à la banque octroyant le crédit, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d’obtention du prêt à taux zéro.
Par ailleurs, il est possible de demander un second éco-PTZ pour réaliser de nouveau des travaux dans le même logement. Cette nouvelle demande doit toutefois être faite dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du premier. Les travaux éligibles doivent, quant à eux, être différents de ceux du premier parmi la catégorie des travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements.
Comment remplir le formulaire de l’Éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit justifier du niveau élevé de performance énergétique de son projet.
Afin de simplifier les formalités et d’uniformiser les justificatifs à apporter, l’arrêté du 30 mars 2009 définit les formulaires types recto-verso qui doivent être fournis à la banque :
- un formulaire « devis », au moment de la demande de prêt, afin que la banque puisse s’assurer que le projet de rénovation ouvre bien droit à l’éco-prêt ;
- un formulaire « factures », après la réalisation des travaux, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.
Ces formulaires doivent être apportés à la banque, entièrement remplis. Le cadre A situé au recto du formulaire doit être rempli par le demandeur et le Cadre B, situé au verso, doit être rempli par le maître d’œuvre s’il intervient sur le projet et par les entreprises qui réalisent les travaux et, si nécessaire, par le syndic de copropriété.
Le formulaire “devis” doit être fourni à la banque au moment de la demande de prêt, et le formulaire “factures” à l’achèvement des travaux et dans un délai maximum de deux ans après l’émission de l’offre de prêt.
Il faut donc le faire remplir par chaque entreprise après la réalisation des travaux, au moment de la facturation. Il faut ensuite joindre les factures correspondant aux travaux réalisés et, si nécessaire, les autres documents indiqués sur le formulaire « factures ».
