Quelles sont les aides CEE disponibles aux particuliers ?
Problèmes d’isolation, chauffage vieillissant, appareils énergivores : votre logement consomme beaucoup trop. Et pour cause, 7 millions de logements en France sont aujourd’hui très mal isolés selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. De surcroît, 14 % de la population en situation de précarité énergétique consomment de l’énergie à perte. Dans le même temps, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Face à ce constat, l’État s’est attaqué à la rénovation énergétique des bâtiments, en investissant 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie, à travers son Plan rénovation. Quelles sont alors les aides CEE disponibles aux particuliers ? Le point sur l’intérêt du dispositif financier, l’éligibilité des travaux, le calcul et l’obtention des aides.
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Qu’est-ce que les aides CEE ?
Le point sur le dispositif des CEE
Les certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif d’aide financière à la rénovation énergétique au bénéfice des ménages et des entreprises, investi et soutenu par l’État.
Depuis leur création en 2006, les CEE ont beaucoup évolué : éligibilité des travaux étendue, montant en euros des CEE perçus, liste élargie des acteurs octroyant les aides. Qui sont-ils ? Les acteurs délivrant les CEE, dits obligés, ne sont autres que vos fournisseurs d’énergie et de carburant. Ils vous proposent aujourd’hui des dizaines d’offres de CEE d’aide au gaz et à l’électricité sur le marché.
À qui s’adresse les CEE ? Ces aides demeurent accessibles à tous les ménages de l’hexagone et d’outre-mer, sans conditions de ressources. Propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire, votre logement doit néanmoins avoir été construit il y a plus de 2 ans.
Les avantages des CEE
Pour vous inciter à réaliser des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, des aides financières vous sont versées sous différentes formes par les fournisseurs. Prime, réduction, bons d’achat, chèque aide énergie : ce véritable coup de pouce vous aide à franchir le pas d’un investissement de prime abord coûteux, pourtant avantageux sur le long terme… Car la rénovation énergétique est gage d’économies d’énergie ! Une toiture, un plancher ou des ouvertures bien isolés peuvent en effet réduire vos consommations d’énergie et par conséquent alléger votre facture de gaz et d’électricité.
Quelles sont les aides CEE disponibles aux particuliers ?
Depuis 2019, les aides de l’État à la rénovation énergétique des logements se sont multipliées, quand d’autres dispositifs ont pris fin. C’est le cas du crédit d’impôt à la transition énergétique, ou CITE, arrêté à la fin de l’année 2020.
CEE, bonus Ma Prime Rénov’, « coups de pouce » rénovation globale, isolation et thermostat : attention, toutes ces aides en vigueur ne ciblent pas exactement les mêmes types de travaux.
Pour faire simple, les certificats d’énergie financent indirectement des travaux de plusieurs natures :
- isolation (murs, plancher, combles, toiture-terrasse, fenêtre, etc.) ;
- chauffage et régulation (aide du gouvernement pour les pompes à chaleur, systèmes solaires combiné, chaudières biomasse, radiateurs basse température, systèmes de régulation, etc.) ;
- production d’eau chaude (robinet thermostatique, chauffe-eau solaire, etc.) ;
- ventilation (climatiseur performant, ventilation simple ou double flux, etc.) ;
- équipements divers (réfrigérateur ou lave-linge ménager de classe A++ ou A+++, luminaire à modules LED, etc.).
En tout, plus d’une cinquantaine de travaux sont actuellement éligibles aux CEE. L’installation d’un nouvel équipement ou la réalisation de travaux doit être toutefois adaptée à votre logement (maison individuel ou logement collectif). Pour vous éclairer et obtenir une aide énergie pour votre chaudière, pompe à chaleur ou radiateur à haute performance énergique, faites appel à un professionnel. Faites notamment établir un devis par une entreprise qualifiée RGE, reconnu garant de l’environnement.
Comment calculer les aides CEE ?
Vous avez été démarché par un fournisseur d’électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique ou de carburants pour automobiles ? Vous avez entendu parler des CEE sans connaître le dispositif ? Il est dans votre intérêt de connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre, avant tout engagement. Sachez avant toute chose que le montant des aides varie d’un fournisseur à l’autre. Le montant est également dépendant du type de travaux à prévoir et des économies d’énergies potentielles. Mettez donc en concurrence, s’il le faut, plusieurs acteurs obligés pour obtenir la meilleure aide financière sur le marché.
Sur leur site web, certains fournisseurs mettent même à votre disposition un simulateur en ligne de CEE. Il traduit les kWh cumac en euros, selon le cours du cumac et la zone climatique où vous résidez en France. Pour calculer les CEE convertis en primes, chèques, bons d’achats ou réductions, il vous faut aussi rassembler plusieurs informations utiles. Les fournisseurs demandent généralement de préciser votre projet, notamment la nature des travaux, l’adresse du domicile, le type de logement, la surface en m², le revenu fiscal de référence.
Le montant des certificats peut être par ailleurs bonifié pour les ménages en situation de précarité énergétique présentant des revenus modestes. Comme le montre ce tableau, le montant des CEE varie du simple au double, selon vos ressources :
| Catégorie de travaux | Travaux | Montant des CEE moyen en 2021 (variable selon le revenu des ménages) |
| Isolation du logement | Fenêtres et parois vitrées | 39 € à 79 €/équipement |
| Murs par l'intérieur et par l’extérieur | 18 € à 37 €/m² | |
| Toitures terrasses, rampants, plafond, combles perdus, plancher bas | 11 € à 22 €/m² | |
| Ventilation | VMC double flux | 220 € à 441 €/m² |
| Ventilation mécanique simple | 171 € à 342 €/m² | |
| Système de chauffage | Chaudière granulés ou à bûches, chauffage solaire, pompe à chaleur air-eau | 2 727 € à 4 364 € |
| Pompe à chaleur air-air | 450 € à 900 € | |
| Radiateur électrique performant en remplacement d’un ancien convecteur | 55 € à 110 €/équipement |
Source : Ademe
Le plafond pour une aide d’une pompe à chaleur est ainsi de 4 364 € (système air-eau) ou de 900 € (système air-air)
Comment obtenir les aides CEE ?
Quelles sont maintenant les démarches à effectuer pour obtenir des aides CEE ? Voici 6 étapes à suivre :
- étape 1 : vérifier l’éligibilité des travaux souhaités dans votre logement ;
- étape 2 : établir un devis par une entreprise RGE (sans le signer) ;
- étape 3 : choisir l’offre de CEE du fournisseur d’énergie de votre choix ;
- étape 4 : valider le devis avec l’artisan RGE et faire réaliser les travaux ;
- étape 5 : signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux (le professionnel et vous-même) ;
- étape 6 : retourner les documents (facture, attestation sur l’honneur, copie de la qualification RGE de l’artisan, fiche technique du matériel utilisé)à votre fournisseur d’énergie partenaire pour obtenir le versement de la prime, du bon d’achat ou autre.
Isoler son logement, investir dans des appareils électroménagers, de chauffage, de ventilation ou de régulation plus performants et économes : ces actions mises bout à bout coûtent cher. Avec le dispositif des CEE, l’État vous aide à investir dans la rénovation énergétique de votre logement. Quelles sont les aides CEE disponibles aux particuliers ? Il en existe 55, en tout et pour tout. À la clé de ces opérations, des économies d’énergie, mais plus encore : du confort thermique, la revalorisation de l’étiquette énergie du DPE du logement, et un impact environnemental limité.
