Quelles sont les aides à l’achat d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge ?
Afin de favoriser l’acquisition de voitures électriques, de nombreuses primes et subventions sont aujourd’hui disponibles. Des aides sont également accordées pour l’installation d’une borne de recharge.
Les aides pour l'installation d'une borne de recharge
Plusieurs aides et subventions sont proposées pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Elles peuvent aussi bien s’adresser aux particuliers qu’aux professionnels.
TVA à taux réduit
Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers ont droit à une TVA à taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile.
Une TVA de 5,5 % est effectivement prévue pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge chez les particuliers.
Plusieurs critères doivent néanmoins être remplis pour en bénéficier :
- la borne de recharge devra être installée dans une habitation construite il y a plus de deux ans, sinon la TVA passera à 20 % ;
- la TVA à 5,5 % ne s’applique que pour les particuliers. Pour les professionnels souhaitant installer une borne de recharge dans leur entreprise, elle sera de 20 % ;
- il faudra que l’installation et la fourniture de la borne de recharge de la voiture électrique soient indiquées sur une seule facture ;
- la borne devra respecter la norme française NF15-100. Ainsi, Il ne doit donc pas y avoir de câble attaché à votre borne ;
- l’installation devra être réalisée par un électricien bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Crédit d’impôt pour la transition écologique
Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a donné la place au crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge. Celui-ci permet de réduire une partie des frais d’installation d’une borne de recharge lors de sa déclaration de revenus, rapporte Automobile Propre.
Le crédit d’impôt ne dépend pas du niveau de revenus et couvre jusqu’à 75 % du montant des dépenses engagées pour l’achat et la pose du matériel, avec un seuil limite fixé à 300 euros.
Il est ouvert aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement.
En cas d’installation de 2 bornes de recharge, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt doublé à 600 euros à condition que le foyer fiscal soit marié ou pacsé.
Concernant les installations réalisées en logement collectif, le crédit d’impôt est cumulable avec l’aide accordée par le dispositif Advenir.
Dans tous les cas, la borne devra être installée par un professionnel qualifié IRVE.
Programme Advenir
Le programme Advenir vise à encourager les initiatives liées à l’électromobilité en apportant une aide financière à la fourniture et l’installation des points de charge pour les particuliers vivant en copropriété ou sur les sites d’entreprises accessibles aux publics.
Ainsi, les installations de points de recharge en maison individuelle pour un particulier ne sont pas éligibles.
Plus précisément, la subvention Advenir couvre les coûts de fourniture et d’installation de point de recharge à hauteur de :
- 30 % pour les parkings privés à destination de flottes ;
- 60 % pour les parkings ouverts au public ;
- 50 % pour le résidentiel collectif.
Aides des collectivités
Aujourd’hui, certaines communes et régions ont décidé de renforcer leur engagement à soutenir l’effort de déploiement des bornes de recharge électrique pour les particuliers.
Pour sa part, la mairie de Paris finance 50 % du montant hors taxe des travaux concernant le pré-équipement nécessaire à l’installation d’une borne de recharge, avec un plafond à 4 000 euros.
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Les primes pour l’achat d’un véhicule électrique
Selon une étude internationale de l’Observatoire Cetelem de l’automobile, publiée en 2018, le prix est le principal frein à l’achat de voitures électriques. Heureusement, l’État propose plusieurs aides financières afin d’en réduire le coût :
Bonus écologique pour tous
Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État aux particuliers et aux professionnels pour les encourager à acheter ou louer des voitures ou des camionnettes à faibles émissions de CO2. Il peut être déduit du prix du véhicule par le professionnel, mais remboursé après l’achat du véhicule si vous en faites la demande.
Pour bénéficier de ce bonus, il faut remplir les conditions suivantes :
- le véhicule doit être neuf, acheté ou loué pour une durée minimum de 2 ans. Il doit être immatriculé en France et émettre moins de 50 g de CO2/km. On parle en général de voiture électrique et hybride rechargeable ;
- le véhicule ne devra pas être cédé pendant les six mois après l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km ;
- le bénéficiaire doit être majeur et justifier d’un domicile en France ou d’un établissement en France s’il s’agit d’une personne morale.
Le tableau ci-dessous représente le montant du bonus écologique applicable depuis le 1er juillet 2021 selon le type de motorisation et le prix du véhicule.
| Type de véhicule neuf | Prix d'achat | Montant du bonus écologique |
|---|---|---|
| Véhicules légers électriques et hydrogènes (taux de CO2 au maximum de 20g/km) | Inférieur à 45 000 euros | 27 % du coût d’acquisition TTC Avec un plafond de 6 000 euros pour un particulier et 4 000 euros pour une personne morale |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes (taux de CO2 au maximum de 20g/km) | Entre 45 000 euros et 60 000 euros | 2 000 euros |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes | Supérieur à 60 000 euros | 2 000 euros |
| Véhicules légers hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km et taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) | Inférieur à 50 000 euros | 1 000 euros |
| Véhicules utilitaires légers (camionnettes) électriques et hybrides rechargeables (taux de CO2 au maximum de 20g/km) | Quel que soit le prix d’achat | 40 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de : - 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale et - 7 000 euros pour une personne physique. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. |
| Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique | ||
Prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesel ou avant 2006 pour les véhicules à essence.
Le montant de la prime est établi suivant le type de véhicule acheté ou loué et la situation du demandeur. En effet, celui-ci peut être doublé pour :
- les ménages très modestes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 euros ;
- les ménages modestes « gros rouleurs » qui possèdent un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ; ou qui effectuent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.
Voici le montant de la prime à la conversion en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2021 suivant les différents ménages, le type et le prix du véhicule.
Ménages très modestes et ménages « gros rouleurs »*
| Ménages très modestes et ménages « gros rouleurs » | ||
|---|---|---|
| Type de véhicule | Prix d'achat | Montant de l’aide |
| Électrique Hybride rechargeable Autonomie supérieure à 50 km Neuf ou d’occasion | Inférieur ou égal à 60 000 € | 5 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) |
| Crit’Air 1 Émissions de CO2 inférieures à 137g/km Neuf ou d’occasion | Inférieur à 50 000 € | 3 000 € (dans la limite de 80 % du coût d’acquisition) |
| Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/prime-conversion | ||
*La prime est doublée pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et pour les ménages modestes « gros rouleurs » (c’est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).
Ménages modestes
| Ménages modestes | ||
|---|---|---|
| Type de véhicule | Prix d'achat | Montant de l’aide |
| Électrique Hybride rechargeable Autonomie supérieure à 50 km Neuf ou d’occasion | Inférieur ou égal à 60 000 € | 2 500 € |
| Crit’Air 1 Émissions de CO2 inférieures à 137g/km Neuf ou d’occasion | Inférieur à 50 000 € | 1 500 € |
| Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/prime-conversion | ||
Autres ménages
| Autres ménages | ||
|---|---|---|
| Type de véhicule | Prix d'achat | Montant de l’aide |
| Électrique Hybride rechargeable Autonomie supérieure à 50 km Neuf ou d’occasion | Inférieur ou égal à 60 000 € | 2 500 € |
| Crit’Air 1 Émissions de CO2 inférieures à 137g/km Neuf ou d’occasion | Inférieur à 50 000 € | 0 |
| Source : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/prime-conversion | ||
Microcrédit véhicules propres
Le gouvernement a également mis en place le microcrédit "véhicules propres" pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule peu polluant. Plus précisément, ce dispositif est réservé aux personnes qui sont exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant, détaille le ministère de la Transition écologique.
Calculé selon les revenus du demandeur, le microcrédit véhicules propres est plafonné à 5 000 euros, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Il s’étale sur une durée maximale de 5 ans et est garanti à 50 % par le fonds de cohésion sociale géré par Bpifrance, dans la limite des dotations disponibles.
Les aides pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion
La France accorde un bonus de 1 000 euros pour tout achat de voiture électrique d’occasion depuis le 8 décembre 2020.
Cette aide est apportée sans aucune condition de revenu ou de mise à la casse pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique d’occasion. Elle est toutefois consacrée uniquement aux particuliers.
Vous pouvez également avoir recours à la prime à la conversion ou encore au microcrédit véhicules propres.
Le bonus écologique est aussi disponible pour l’achat d’un véhicule d’occasion depuis le 9 décembre 2020, indique le ministère de l’Économie.
Les aides pour l'achat d'une voiture hybride
Depuis le 1er juillet, vous pouvez prétendre à un bonus écologique de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, fait savoir Automobile Propre.
La prime à la conversion est également envisageable sous certaines conditions cumulatives pour toute personne qui achète une nouvelle voiture hybride (neuve ou d’occasion) et qui cède son vieux véhicule.
Fixée à 3 000 euros maximum depuis le 3 août 2020, cette aide n’est soumise à aucune limitation de puissance électrique ou de kilométrage.
Par ailleurs, le gouvernement promet une exonération totale de taxe sur les véhicules de société (TVS) à destination des professionnels qui achètent une voiture hybride rechargeable.
Enfin, des aides locales, comme celles proposées par la région Occitanie et Grand Paris, peuvent également se cumuler avec les aides nationales pour alléger la charge de l’achat et de l’entretien de votre voiture hybride, rechargeable ou non.
